Votre défi

Point de vue juridique

Les documents et les contrats signés sont d’une importance majeure. Ils fournissent un compte rendu des décisions prises par votre organisation et des contrats signés avec vos clients et fournisseurs. Parallèlement, ils établissent une conformité aux lois et règlements divers. Choisir un processus de signature en ligne rend impératif que l’enregistrement électronique parvienne à rendre une conformité et une vérifiabilité, soit égale ou supérieure, à ce qui existait à l’écrit.

Silanis s’inscrit dans la technologie de la signature électronique à titre de leader et vous propose une solution sans risques.

Satisfaire les exigences de conformité

Bien que la signature électronique soit reconnue en règle de droit depuis plus de sept ans, les organisations sont tenues de s’assurer que le moyen électronique d’enregistrer une signature respecte les lois et les règlements en vigueur et les politiques de l’entreprise.

Les solutions Silanis dépassent les exigences prescrites par E-SIGN, UETA et autres lois connexes. Par exemple, notre solution pour le Web permet un enregistrement et un stockage sécurisés pour le processus intégral de la révision et de la signature d’un document, y compris les informations relatives à la piste d’audit : la transmission, la livraison, la présentation, l’authentification et finalement le stockage. Les solutions signatures électroniques Silanis vous facilitent la tâche, beaucoup mieux que les documents imprimés, d’établir la conformité.

Une preuve électronique incontestable

Correctement exécuté, un enregistrement commercial signé permet de faire respecter les clauses et conditions. Pour ce faire, il doit démontrer que : 1) la personne avait l’intention de signer le document, 2) la signature de ce document appartient à la personne, et 3) le contenu du document n’a pas été modifié depuis la signature de la personne.

Avec l’enregistrement et le stockage de certains renseignements uniques et identifiables du signataire, son intention dans sa façon de signer et le contenu exact du document, Silanis satisfait les trois critères susmentionnés. À partir d’une technologie de signature numérique, nos solutions rassemblent toutes ces données électroniques de façon sécuritaire afin d’assurer qu’aucune modification ne peut être apportée sans être repérée.

Reproduire la preuve électronique

Si un document fait l’objet d’un litige et l’affaire est soumise à un tribunal, votre entreprise devra dupliquer les éléments de preuve dans un format acceptable à la Cour. Grâce à la solution Silanis, vous êtes en mesure de reproduire la preuve électronique d’un document fiable et autonome qui puisse être présenté aux tribunaux sous forme imprimé ou électronique.

Notre solution Web va encore plus loin en vous permettant de visualiser l’expérience en ligne de l’utilisateur page par page. Cela inclut toute la communication d’information, les pages Web qui ont été présentées ainsi que le temps consacré à chaque page.

Exigences Supplémentaires

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• Exigences opérationnelles
• Exigences juridiques
• Exigences techniques